Démembrement de Propriété
L’acquéreur perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période s’il avait investi en pleine propriété.
Aucune dépense imprévue ni risque locatif ne pèsera sur son investissement pendant toute la durée de l’usufruit, en moyenne de 15 ans. Au terme de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire.
Ce dispositif est adapté pour réduire son IFI et se doter d'un capital immobilier générateur de revenu pour financer les études des enfants ou pour la retraite.
Principaux Avantages du Démembrement de Propriété :
- acquisition d’un bien neuf à environ 60% de sa valeur marché
- accessibilité à des produits à forte valeur patrimoniale
- aucun risque locatif à supporter
- aucune durée minimale de détention et possibilité de vendre à tout moment sans perdre les avantages fiscaux acquis
- au terme de l’usufruit possibilité de vendre, louer ou occuper le bien
- remise en état d'habitabilité par l'usufruitier avant restitution
- pas d’impôt sur le revenu, ni de taxe foncière, ni d'IFI
Le + : quelques programmes permettent de déduire le prix d'acquisition correspondant aux travaux des revenus fonciers ==> impact sur l'impôt sur le revenu et la CSG/RDS.
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