La mise en place du prélèvement à la source nous incite à modifier notre façon d’investir en nous offrant une opportunité en début d’année.
Face à la pression fiscale, l’investissement en Déficit Foncier et / ou Monument Historique est une solution à fort impact.
Outre, la constitution d’un patrimoine, cet investissement permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 66.2 % du montant des travaux.
En effet, le propriétaire bailleur peut déduire les travaux d’entretien, et de réparation, de ses revenus fonciers existants. L’excédent est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 € par an, pendant les années de travaux, le reliquat non imputé étant reportable pendant 10 ans.
Pour l’investisseur n’ayant aucun revenu foncier, l’investissement Monument Historique permet de déduire la totalité des travaux (entretien, réparation, restauration), sauf ceux d’extension de surface, du revenu global sans plafonnement.
Le prélèvement à la source est modulable (à la hausse et à la baisse) pour tenir compte des évolutions du revenu et de certaines dépenses déductibles, notamment les travaux d’entretien, réparation rénovation et restauration portant sur un immeuble.
En prenant la décision d’investir en début d’année, il sera possible de moduler son prélèvement à la source avec effet sous 2 mois environ après la demande.
Prenons l’exemple d’un investisseur ayant un revenu foncier imposable de 10 000 € et imposable à un taux marginal de 30 % + 17.2 % de CSGR/RDS. Il réalise, courant février 2021, un investissement en Monument Historique avec 100 000 € de travaux dont 30 000 € payables en 2021.
En février 2021, l’investisseur fait une demande de modulation* des acomptes sur le revenu foncier et le revenu global. Deux mois plus tard, son acompte d’impôt sur le revenu foncier sera à zéro et son taux de prélèvement à la source sur ses autres revenus sera réduit.
* être certain de réaliser l’investissement en 2021 avant de faire la demande de modulation
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